Nos adhérents sont couverts en cas de décès survenant n'importe où dans le monde, à condition qu'ils conservent leur adresse principale au Canada et que leur adhésion à l'association membre soit incontestée.
RPN a délégué cette responsabilité aux associations membres, plus proches des adhérents. Il est toutefois fortement recommandé que les noms et prénoms des adhérents indiqués dans la base de données correspondent à ceux inscrits sur leurs documents officiels.
Lors de l'inscription, chaque association/groupe ainsi que toutes les personnes parrainées par la même association/groupe se voient attribuer un code d'identification. En cas de décès, RPN mène une enquête formelle pour confirmer que la personne décédée est un adhérent du Réseau RPN. Cette enquête comprend un processus d'identification effectué officiellement par des professionnels (comme Magnus Poirier), qui ont le pouvoir et les moyens de produire le dossier médical du défunt selon les besoins.
L'association/le groupe paie 20 $ pour l'adhésion au réseau RPN. Cette adhésion donne à l'association/au groupe le privilège d'assurer une couverture à tous ses membres.
La protection des associations membres prend effet au bout de 90 jours calendaires suivant leur date d’adhésion dans nos bases de données. Sans oublier que les aspects concernant la signature de la convention d'adhésion et les frais d'adhésion doivent au préalable être respectés.
La couverture des membres prend effet 90 jours calendaires suivant leur date d'inscription au RPN.
La couverture peut prendre fin en fournissant un avis écrit ou verbal à votre association, ou par une lettre de votre association au comité de gestion de RPN indiquant clairement l'intention de devenir membre inactif du réseau RPN. (Si votre décision est personnelle, veuillez-vous renseigner sur les conditions de réactivation de votre adhésion) De plus, vous perdrez immédiatement votre couverture si notre bureau découvre une tentative de fraude au cours d'une enquête initiée par nos soins, ou sur la base des informations reçues de votre association ou de toute personne concernée (partie prenante au réseau RPN). Cependant, les adhérents individuels seront soumis à une période probatoire de 90 jours pour empêcher toute exploitation intentionnelle des avantages du réseau RPN.
RPN n’est pas une compagnie d’assurance. Seules les compagnies d’assurance sont habilitées à verser le montant de la prestation aux bénéficiaires. La mission fondamentale de RPN est de prendre soin de ses adhérents en cas de décès. En assurant la prise en charge totale de tous les frais, RPN s’assure que tous ses adhérents recevront un traitement adéquat en cas de décès. Aussi, lorsque toutes les mesures de rapatriement du corps et des dernières volontés du défunt sont assumées, le reliquat du montant prévu pour la prise en charge des frais est purement et simplement remis à la famille sans aucune autre condition.
Un individu ne peut pas s'inscrire directement comme membre du RPN, la seule voie possible est celle de transiger avec une association et seules les associations peuvent parrainer les adhérents en qualité de membre ou de sympathisant. Un individu peut changer ou être inscrit dans plusieurs associations engagées au sein de RPN, mais il ne sera inscrit auprès de RPN que par une seule association car le RPN a des mesures de contrôle strictes pour éviter des doublons qui pourraient pénaliser les associations engagées. Décider de se mettre inactif est sans condition, mais retrouver le statut actif est soumis à des conditions strictes à vérifier au préalable par le Comité de Gestion.
Il n'existe aucune période d'attente pour les associations membres de RPN, car la procédure d'adhésion étant simplifiée, seuls les membres des associations seront soumis à une période d'attente afin d'éviter toute intention délibérée de profiter indûment des avantages des objectifs du réseau RPN.
Les paiements s'effectuent via le site Internet de RPN par Carte de Crédit et Interac pour les institutions financières participantes.
Les contributions sont versées en un seul versement dans les 8 jours suivant l'annonce du décès.
Non, RPN n’accepte pas des contributions en prévision de décès futurs.
Cependant, au sein de votre association/groupe, vous pouvez effectuer un dépôt en prévision de contribuer à de futurs décès.
Si les contributions ne sont pas reçues à la date d’échéance du paiement, l’association peut être pénalisée et éventuellement désactivée du réseau RPN. Cela entraînera la perte de l’adhésion pour l’association et la perte de la couverture pour ses membres individuellement.
Vous pouvez renouveler votre adhésion et la couverture de vos membres en payant le(s) montant(s) en souffrance plus les pénalités.
En envoyant une correspondance au bureau de RPN indiquant votre intention de résilier l'adhésion de votre association ou de votre groupe, avec mention express de : Nous avons pris la décision de résilier notre membership en connaissance de cause, et tous nos adhérents sont bien au fait qu'ils ne pourraient bénéficier de la protection du réseau RPN que sous certaines conditions strictes. C'est donc la volonté de notre Assemblée Générale qui se manifeste ainsi. Les noms de vos adhérents seront répérés par le biais d'un filtre général dans notre base de données.
Seul le bureau de l'association ou du groupe où le décédé était adhérent peut saisir officiellement le bureau de RPN. Par la suite le RPNdressera un AVIS de DÉCÈS en bonne et due forme et seule le bureau de RPN peut initier un contact engageant le réseau avec ses différents partenaires.
Sauf circonstances extraordinaires, les associations disposent d'un délai de trente (30) jours à compter de la survenance ou de la connaissance du décès pour notifier le RPN.
La fraude est définie comme toute action délibérée visant à induire en erreur en présentant de fausses informations, en faisant de fausses déclarations ou en dissimulant des faits pertinents dans le but de déterminer la décision de RPN ou d'obtenir un avantage indu.
Sont considérés comme fraudes :
Inscrire un participant ou un membre à charge qui n'est pas domicilié au Canada.
Inscription non conforme aux catégories d’adhérents suivant les statuts de RPN.
Inverser délibérément l'ordre du prénom et du nom d'un adhérent lors de son inscription.
Inscrire un membre visiteur domicilié à l'extérieur du Canada.
Modification des renseignements personnels d'un participant, d'un adhérent à charge ou d'un adhérent visiteur sur la plateforme RPN après le décès de ce dernier.
Demande de décès frauduleuse.
Utilisation non autorisée du numéro d’enregistrement et des données personnelles d’un adhérent à des fins autres que celles définies et identifiées par RPN.
Fausse déclaration.
Tout membre (association/groupe) impliqué dans une fraude à l'encontre de RPN perd automatiquement son adhésion et sa protection, et ne pourra jamais rejoindre le Réseau sauf avis contraire écrit du Conseil d'Administration conformément aux statuts de RPN.
RPN assure une couverture socio-communautaire et privilégie une approche communautaire qui valorise les relations humaines.
Conscient que l'argent ne peut jamais remplacer les relations humaines, RPN promeut une chaîne communautaire pour le rapatriement des dépouilles et l'accomplissement des dernières volontés des défunts. Grâce à ce lien communautaire, les membres ne sont pas tenus de verser des contributions mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles.
Nous restons couverts et protégés par le contrat d'adhésion qui relie chaque association au RPN. La force du réseau RPN réside dans le principe selon lequel aucune contribution n'est requise tant qu'il n'y a pas de décès au sein du réseau des associations/groupements membres de RPN.
Pour clarifier, imaginons une famille composée de deux parents et de trois enfants, où seule la mère est membre d'une association affiliée au RPN et a inclus toute sa famille dans la couverture RPN. Cet engagement n'entraîne aucun coût pour la mère, mais toute sa famille de cinq personnes est protégée et bénéficie de la couverture selon la promesse sociocommunautaire.